Projet Loi Finance 2019

En 2019, le malus commencera à partir de 117 g/km.

Et les pick-up ne seront plus épargnés par cette taxe. Si vous en voulez un, dépêchez-vous !

La nouvelle grille du malus écologique pour 2019 a été votée durant la nuit du 23 au 24 Octobre par l'Assemblée Nationale.

À partir du 1er janvier, le seuil de déclenchement sera 117 g/km, au lieu de 120 g/km.

Le minimum et le maximum ne changeront pas, avec une progression de 50 à 10 500 €.

Toutefois, la taxe maxi commencera à 191 g/km au lieu de 185 g/km.

L'État a en effet décidé de revoir la grille pour l'adapter au nouveau cycle d'homologation WLTP, plus sévère, qui donne des valeurs de CO2 plus élevées que l'ancien cycle NEDC.

Et au final, en 2019, les véhicules impactés par le malus pourraient être gagnants !

Car si le gouvernement assouplit le barème du malus, il reconnaît que son système informatique n'est pas encore prêt pour les valeurs WLTP. Donc le malus restera basé pour l'instant sur la norme transitoire NEDC corrélée, comme c'est le cas depuis le 1er septembre. La valeur NEDC corrélée, une sorte de WLTP revue à la sauce NEDC, est certes plus élevées que la NEDC tout court.

Mais avec la nouvelle grille, par exemple à 160 g/km de CO2, la taxe va passer de 4050 à 3113 €. De quoi donc compenser.

Ce nouveau barème doit tout de même selon les calculs de l'État dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Ils seront bien utiles pour financer le coût de la prime à la conversion qui connaît un grand succès. Celle-ci sera reconduite en 2019 et sera même renforcée avec un coup de pouce de 2 500 € en cas d'achat d'un hybride rechargeable.

Autre mesure validée par le vote à l'Assemblée Nationale : la fin d'une exonération fiscale pour les pick-up.

Jusqu'à présent, ces véhicules ne sont pas soumis au malus et à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Des particuliers en profitaient donc pour s'offrir un de ces engins en échappant à un malus conséquent, vu que les émissions de CO2 sont rarement en dessous de 160-170 g/km.

Une incohérence pour de nombreux députés, d'autant que sur ce marché, aucun modèle n'affiche un bilan carbone exemplaire ! C'était d'ailleurs un manque à gagner pour l'État, estimé à environ 200 millions d'euros par an.

Si vous voulez un pick-up, c'est donc le moment d'en trouver un !

Si vous passez commande, il faut s'assurer d'une livraison avant le 31 décembre, car le malus s'applique à la date de l'immatriculation.

Les députés ont toutefois acté le fait que l'exonération de malus sera toujours appliquée aux artisans qui utilisent le pick-up comme véhicule professionnel, un avantage qui vise les modèles à cabine simple.

Les pick-up, considérés comme des véhicules utilitaires, bénéficient d'un statut fiscal à part. Ils échappent à la TVS (taxe sur les véhicules de société) et au malus. Mais au 1er janvier 2019, les règles vont changer.

Ces gros engins* proches des 200 g/km de CO2 seront soumis à la même taxe sur les émissions que tous les autres véhicules commercialisés sur le marché français. Seuls les artisans utilisant leur pick-up comme véhicule professionnel profiteront encore de l'exonération.

Manque à gagner de 200 millions

Selon Loïc Prud'homme, député La France insoumise, "l'exonération de malus écologique représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d'euros par an pour l'Etat et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d'aubaine totalement climaticide".

En 2017, les ventes des pick-up neufs ont franchi la barre symbolique des 20.000 modèles en France (0,8% du marché), soit une progression de 50% en deux ans.

Pour éviter de se voir taxer d'un malus de 10.500€ (ou un peu moins), les futurs propriétaires devront s'assurer d'être livrés avant le 31 décembre 2018.

L'Assemblée nationale a voté le nouveau malus applicable aux véhicule dès le 1er janvier 2019. Alors qu'on parlait dans un 1er temps de durcissement du barème, un amendement a été déposé pour au final assouplir la taxe. A confirmer avec le vote définitif de la loi de finances 2019. "L'amendement modifie le barème du malus pour 2019 pour tenir compte de deux évolutions distinctes : le changement des méthodes d'homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées, et le relèvement du niveau de recettes visé " mentionne le texte officiel.

L'amendement vise à recaler le barème "pour tenir compte d'un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus" peut-on lire par ailleurs.

En plus d'abaisser le seuil d'application de la taxe de 120 à 117 g/km de CO2, les autorités repoussent le taux de déclenchement du malus maximal (10.500€) de 185 à 191 g/km de CO2.

Le montant minimal du malus n'est plus de 50€, mais de 35€.

Mathias est à votre disposition au Garage Combe pour répondre à toutes vos questions et pour passer vos commandes au plus tôt si vous souhaitez en bénéficier ! 

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